Information à destination de nos lecteurs : Le site va se mettre en veille, merci à toutes et à tous pour votre fidélité depuis 2013. Bonne continuation à tous les Chercheurs
Oyez-Oyez !, Chers lectrices et lecteurs. Pour vous le dire en chanson : "Voilà C'est fini" (J.L. Aubert) Ce "blog" que j'anime depuis 2013, seul ou avec des amis, va se mettre "en veille", [...]
In memoriam 19 juin 2017 : Interview de Régine RICHAUD, en février 2016, où elle livrait, à nos lecteurs, son approche civiliste du métier de conseiller patrimonial. R.I.P.
Pour cette première interview, nous avons le plaisir d’accueillir Melle Régine Richaud, conseiller patrimonial, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.). Jean-Pascal Richaud (J.P.R.). Bonjour Régine, je te remercie d’avoir accepté de lancer cette première [...]
Achat par un époux séparé de biens seul d’un appartement, donation déguisée dissimulée et recel successoral !!!
Thème. « La dimension civile de la gestion patrimoniale » De quoi s'agit-il : une épouse séparée de biens achète seule, en 1991, un actif immobilier et déclare, dans l'acte, qu'elle finance seule cet achat, grâce à un [...]
Pas de donation en cas d’appauvrissement sans animus donandi ! Ah Bon ! Et oui !!!
Thème. "La dimension civile de la gestion patrimoniale" Une donation, c'est quoi ? 💡 Art. 893 du Code civil : c'est un cadeau, une libéralité quoi ! "La libéralité est l'acte par lequel une personne [...]
Acceptation à concurrence de l’actif net (ACAN) : où faire la déclaration de créance ? Au domicile élu de la succession…
Les faits : une personne décède laissant son fils comme successible. Ce dernier accepte la succession de son père et devient successeur, mais il l'accepte à concurrence de l'actif net (acceptation sous bénéfice d'inventaire jusqu'au [...]
Contrat de retraite complémentaire et communauté légale, quelle articulation ? Bien propre… à charge de récompense ?
Les faits : divorce antérieur au 1er janvier 2005. Des difficultés liquidatives surgissent entre les ex-époux post-divorce.... Mme demande l'intégration, à l'actif de communauté, de deux contrats de retraite complémentaire souscrits par son mari en [...]
