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Accueil 2016-10-22T18:17:21+00:00

Cas pratique : des petits-enfants, bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, doivent-ils le rapport à la succession du souscripteur, en cas de prime(s) exagérée(s) ?

21/04/2017|

Thème. "La dimension civile de la gestion patrimoniale" Le contexte : une personne souscrit, de son vivant, un contrat d’assurance-vie et désigne comme bénéficiaires déterminés deux de ses petits-enfants. Le souscripteur-assuré décède, le contrat se dénoue au [...]